Déclaration Préalable de Travaux

Toute demande est déposée à la mairie contre récépissé de dépôt, par le propriétaire du terrain, son mandataire, ou une personne justifiant d’un titre l’habilitant à construire sur le terrain.

Présentation de la demande :
3 exemplaires (4 si votre dossier nécessite l'avis de l'architecte des bâtiments de France). Tous les documents doivent comporter la signature du demandeur.

• Formulaire.
Il existe des formulaires spécifiques pour chaque type de travaux.

• Dossier de plans.

Dans certains cas, peuvent être demandés :
- le plan de l’extension,
- des photographies,
- une notice explicative.

Durée de l’instruction :
1 mois à compter du dépôt de la déclaration. Ce délai peut être porté à 2 mois, si l’instruction du dossier nécessite la consultation de plusieurs services.

Décision, délai, validité :
Selon le cas décrit précédemment, si aucune opposition ou prescription n’est exprimée dans le délai de 1 à 2 mois, les travaux peuvent commencer, conformes à la demande.
Les travaux doivent commencer dans un délai de 2 ans et ne doivent pas être interrompus plus d’1 an.

Affichage :
Votre déclaration préalable de travaux doit être affichée en mairie par la commune et sur un panneau de chantier visible depuis la voie publique par vos soins.

Téléchargement du Cerfa :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 puis cliquer sur : services en ligne et formulaires