Avenants au règlement

Cimetière : avenant N° 1 au règlement

Article 21 (complété) : types de concessions

Les différents types de concessions du cimetière sont les suivants :

             - Concession de 15 ans (quinzenaire)

             - Concession de 30 ans (trentenaire)

             - Concession de 50 ans (cinquantenaire)

 Article 19 : Droits de concessions

Les tarifs de concessions dans le cimetière sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

   Avenant N° 2 au règlement du cimetière : ajout d’un chapitre :

« Dispositions générales applicables à l’espace cinéraire »

 Dispositions générales applicables  aux concessions de l’espace cinéraire

 Les dispositions générales applicables aux concessions, à la construction de caveaux et monuments, les obligations particulières applicables aux entrepreneurs sont étendues à l’espace cinéraire composé de cavurnes destinés à recevoir les urnes.

 Sont particulières à l’espace cinéraire les dispositions ci-dessous :

 Les concessions de cavurnes comprennent l’attribution d’un terrain de 0.80 M de longueur et de 0.80 M de largeur,  et la fourniture par la Commune de cavurnes de 0.60 M de longueur et de 0.60 M de largeur, fermés par une dalle béton. La pose de monument cinéraire est à la charge des familles.

Les concessions de cavurnes sont accordées au moment du décès.

 Les différents types de concessions de l’espace cinéraire sont les suivants :

• concessions de 15 ans (quinzenaire)
• concessions de 30 ans (trentenaire)

 Avenant N° 3 au règlement du cimetière : article 6

 L’article 6 du règlement du cimetière précise les horaires d’ouverture au public du cimetière.

Les dispositions de fermeture au public du cimetière étant non justifiées, l’article 6 est modifié  comme suit :

 « Le cimetière reste ouvert au public sans restriction d’heures. Si des dégradations étaient constatées, les dispositions de fermeture du cimetière au public seraient décidées et appliquées ».